Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 88 du 30 juillet 2024, page 1907 · réf. 2024X00942FCCC2
Par acte S.S.P. enregistré à la recette des finances d'El Matouia le 18/7/2024 (Q n°017902) madame Hayet Rhimi titulaire de la CIN n°05883190 et Madame Fatma Ghali titulaire de la CIN n°03288762 ont résilié le contrat de cession du fonds de commerce (Boulangerie) sis à Menzel Habib enregistré à la RF El Matouia le 15/9/2023 (Q n°M0250942) avec effet rétroactif.
Cette annonce est parue au journal "Achourouk" le 20/7/2024.
Citer : Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 88 du 30 juillet 2024, p. 1907.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.