Divers · Bilans et comptes financiers

GAT VIE

Publié au Annonces légales n° 89 du 31 juillet 2024, page 1944 · réf. 2024R01957BCFA5

Bilan et Etat d'Evolution des Capitaux Propres au 31/12/2023 (en DT)
après affectation des résultats
approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 JUN 2024

ACTIFBRUTAMT & PROVOPÉRATIONS NETTES
2 0232 022
Actifs incorporels1 551 0981 357 549193 549318 595
Actifs corporels d'exploitation714 966392 680322 286319 740
Placements256 029 977582 951255 447 026214 698 903
Actifs représentant les contrats en Unité de Compte6 732 23606 732 2364 702 570
Part des réassureurs dans les provisions techniques1 740 88101 740 8812 287 794
Créances16 026 652775 84715 250 80411 702 638
Autres éléments d'actif13 590 395114 71913 475 6767 458 253
Total de l'actif296 386 2053 223 747293 162 458241 488 493
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS2 0232 022
---------
Capitaux propres
Capital Social7 000 0007 000 000
Réserves et primes liées au capital1 345 5011 291 135
Autres capitaux propres443 314443 314
Réserve spéciale pour réinvestissement3 999 0192 499 019
Résultat reporté7 834 1096 750 559
Total capitaux propres après affectation20 621 94317 984 028
Passif
Provisions pour risques et charges1 243 9131 161 146
Provisions techniques brutes251 696 561206 175 947
Provision des contrats en Unité de compte6 732 1834 701 077
Dettes pour dépôts reçus des réassureurs1 740 8812 287 794
Autres dettes5 809 2233 339 053
Autres passifs5 317 7545 839 448
Total du passif272 540 516223 504 465
Total des capitaux propres et du passifs293 162 458241 488 493

État d'évolution des Capitaux Propres après affectation des résultats

Capitaux PropresAvant AffectationAffectation du RésultatDividendes distribuésAprès Affectation
Capital Social7 000 0007 000 000
Réserves Légales700 000700 000
Réserves Facultatives213 511213 511
Modifications comptables liés à un changement de méthode443 314443 314
Fonds Social381 99050 000431 990
Résultats Reportés6 750 5591 083 5497 834 109
Réserve spéciale pour réinvestissement2 499 0191 500 0003 999 019
Résultats de l'exercice4 383 549-2 633 549-1 750 0000
Total des Capitaux Propres22 371 9430-1 750 00020 621 943
p. 1945

GAT VIE
Société Anonyme au Capital Social : 7.000.000 Dinars
Siège Social : 92-94 Avenue Hédi Chaker, 1002 Tunis
I.U. : 0033270B

Liste des Administrateurs de GAT VIE

QualitéMandatPrincipale activitéPostes occupés dans d'autres sociétés
Personnes physiques :
M. Mohamed DKHILIPrésident Directeur Général (PDG)2023-2024-2025PDG-PDG de GAT Assurances
-PDG GAT Immobilier
-PDG GAT Promotion Immobilière
-PC GAT Investissement
M. Tahar LADJIMIAdministrateur2023-2024-2025Conseiller-Administrateur GAT Assurances
-Administrateur GAT Investissement
Mme. Nesria MEMMIAdministrateur2023-2024-2025Conseillère-Administrateur GAT Assurances
M. Yann DREVILLONAdministrateur2023-2024-2025ConseillerAssocié Gérant FIDES
Personnes morales :
Maghreb Participation Holding (MPH)Administrateur2023-2024-2025Holding-Administrateur GAT Assurances
-Administrateur GAT Investissement
GAT Assurances (3 sièges)Administrateur2023-2024-2025Assurances-Administrateurs GAT Immobiliers
-Administrateurs GAT Promotion Immobilière
-Administrateur GAT Investissement
GAT INVESTISSEMENTAdministrateur2023-2024-2025Gestion d'actif-Administrateur GAT Assurances
-Administrateurs GAT Immobiliers
-Administrateurs GAT Promotion Immobilière
p. 1946

GAT VIE
Bilan, Comptes de Résultats et Flux de Trésorerie au 31/12/2023 (en DT)
approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 Juin 2024 à 9h00

ACTIFSBRUTAMT & PROVOPÉRATIONS NETTES
20232022
Actifs incorporels1 551 0981 357 549193 549318 595
Actifs corporels d'exploitation714 966392 680322 286319 740
Placements256 029 977582 951255 447 026214 698 903
Actifs représentant les contrats en Unité de Compte6 732 23606 732 2364 702 570
Part des réassureurs dans les provisions techniques1 740 88101 740 8812 287 794
Créances16 026 652775 84715 250 80411 702 638
Autres éléments d'actif13 590 395114 71913 475 6767 458 253
Total Actif296 386 2053 223 747293 162 458241 488 493
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS20232022
---------
Capitaux propres
Total capitaux propres avant résultat de l'exercice17 988 39315 351 792
Résultat net de l'exercice4 383 5494 172 236
Total capitaux propres avant affectation22 371 94219 524 028
Passif
Provisions pour autres risques et charges1 243 9131 161 146
Provisions techniques brutes251 696 562206 175 947
Provisions des Contrats en Unité de Compte6 732 1834 701 077
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires1 740 8812 287 794
Autres dettes4 059 2231 799 053
Autres passifs5 317 7545 839 448
Total passif270 790 516221 964 465
Total des capitaux propres et du passif293 162 458241 488 493
ÉTAT DE RÉSULTAT TECHNIQUE
DE L'ASSURANCE VIE
BRUTCESSION20232022
---------------
Primes émises et acceptées58 703 594-719 27057 984 32453 129 541
Produits des placements21 172 047021 172 04717 348 079
Charge de sinistres-17 791 453120 945-17 670 508-26 096 113
Variation des autres provisions techniques-49 735 409232 332-49 503 077-33 708 655
Participation aux bénéfices et ristournes-26 023257 738231 715-35 567
Frais d'exploitation-3 616 53554 296-3 562 241-2 692 896
Autres charge techniques-2 338 0920-2 338 092-1 957 165
Charges de placements-480 129-38 680-518 808-1 038 425
Produits de Placements alloués, transférés à l'état de
résultat
-582 8170-582 817-834 754
Résultat Technique Vie5 305 183-92 6405 212 5434 114 045
p. 1947
ÉTAT DE RÉSULTAT20232022
Résultat technique Vie5 212 5434 114 045
Produits des placements alloués, transférés de l'état de résultat Vie582 817834 754
Autres Produits non techniques010 274
Autres Charges non techniques-11 0710
Résultat Provenant des Activités Ordinaires avant Impôt5 784 2894 959 073
Impôt sur résultat-1 133 546-706 136
Pertes extraordinaires-267 193-80 701
Résultat Provenant des Activités Ordinaires après Impôt4 383 5494 172 236
ÉTAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN20232022
---------
Engagements reçus13 139 800547 300
Engagements donnés00
ÉTAT DE FLUX DE TRÉSORERIE20232022
---------
Flux de trésorerie liés à l'exploitation5 669 7583 090 837
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement-99 010-66 209
Flux de trésorerie liés aux activités de financement-1 540 000-1 400 000
Variation de trésorerie4 030 7481 624 628
Trésorerie au début de l'exercice3 272 7981 648 170
Trésorerie de fin d'exercice7 303 5463 272 798

Extrait des notes aux états financiers au 31/12/2023

I. Principes et méthodes comptables

Les états financiers sont préparés, par application des dispositions de la loi 96-112 du 30 Décembre 1996, portant promulgation du système comptable des entreprises et conformément aux principes et méthodes comptables définis par le décret 96-2459, portant promulgation du cadre conceptuel comptable. L'évaluation, la comptabilisation et la présentation des divers postes des états financiers ont été effectuées conformément aux normes NCT 26 à NCT 31.

II. Les Notes aux états financiers
A. Les Postes du Bilan

Le bilan de l'exercice 2023 totalise tant à l'actif qu'au passif 293 162 458 dinars contre 241 488 493 dinars en 2022.

1- Les placements

Les placements englobent les parts dans les sociétés immobilières, les bons de trésor, les emprunts obligataires, les comptes à termes, les certificats de dépôts, les parts d'OPCVM, les actions cotées et les prêts au personnel.

Les placements totalisent au 31 Décembre 2023 un montant net de 255 447 026 dinars contre 214 698 903 dinars au 31 Décembre 2022.

2- Les créances

Les créances totalisent au 31 Décembre 2023 une valeur comptable nette de 15 250 804 dinars contre 11 702 638 dinars au 31 Décembre 2022. Cette rubrique comporte les créances nées d'opérations d'assurances directes, les créances nées d'opérations de réassurances, les créances auprès de l'État et de l'organisme de sécurité sociales ainsi que les autres créances.

3- Les autres éléments d'actifs

Cette rubrique totalise au 31 Décembre 2023 une valeur comptable nette de 13 475 676 dinars contre 7 458 253 dinars au 31 Décembre 2022. Elle englobe les liquidités et équivalents de liquidités, ainsi que les comptes de régularisations actifs (intérêts et loyers courus et non échus, les produits à recevoir et les charges constatées d'avance).

4- Les provisions techniques

Les provisions techniques ont enregistré une augmentation de 45 520 614 dinars en passant de 206 175 947 dinars au 31 Décembre 2022 à 251 696 562 dinars au 31 Décembre 2023. Ces provisions sont principalement constituées de provisions mathématiques, de provisions pour sinistres à payer, de provisions pour participation aux bénéfices et d'autres provisions techniques.

B. Les Postes du Résultat

L'exercice 2023 a dégagé un résultat bénéficiaire net d'impôt de 4 383 549 dinars contre un bénéfice net d'impôt de 4 172 236 dinars en 2022.

1- Les primes émises et acceptées

Les primes émises et acceptées nettes de cessions s'élèvent à 57 984 324 dinars en 2023 contre 53 129 541 dinars pour l'exercice 2022.

2- Les produits de placements transférés et alloués

Les produits de placements sont considérés comme des produits techniques et classés par conséquent dans l'état de résultat technique. Une partie de ces produits est transférée à l'état de résultat. Etant donné que les actifs de GAT VIE ont été cantonnés aux divers produits commercialisés, le revenu à allouer aux capitaux propres a été calculé par rapport aux produits nets générés par les actifs dédiés.

3- Les charges par destination

Les charges de gestion sont classées selon leur destination et non pas selon leur nature. Le passage d'une comptabilité par nature à une comptabilité par destination se fait par l'application des clés de répartition prédéfinies. Les destinations telles que définies par système comptable des entreprises d'assurance sont : Les frais de gestion sinistres, les frais d'acquisition des contrats, les frais d'administration, les frais de gestion des placements et les autres charges techniques.

Citer : GAT VIE, JORT (Annonces légales) n° 89 du 31 juillet 2024, p. 1944.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.