En vertu d'un jugement de tutelle émis par le tribunal de première instance de Gafsa le 29/11/2023 sous le n°708, le surnommé Mr Maher ben Amor BEN HAJ ALI titulaire de la CIN n°06233460 est nommé tuteur de son frère Sofien né le 10/11/1980 à Sidi Aich et titulaire de la CIN n°06179392 en vertu d'un jugement personnel n°78449 du 16/12/2022 à cause de la faiblesse d'esprit.
Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 90 du 2 août 2024, p. 1967.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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