Suivant acte sous seing privé du 8/10/1991, enregistré le 10/10/1991 à la recette des finances Hammam-lif sous n°262 VOL 13. La société de promotion immobilière NOVATOIT a vendu à Mr Ferid Khalfaoui titulaire de la carte d'identité nationale n°3633292 délivrée à Tunis le 12/3/1976, la totalité du bien immobilier à usage d'habitation situé à la rue Echaraf Fouchana gouvernorat de Ben Arous, objet de titre foncier n°87076 et qui a été doté d'un titre foncier individuel n°75078 Ben Arous. Cette vente a été publiée aux journaux Essahafa et La Presse du 25/4/2024.
Citer : Vente de bien immobilier à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 92 du 7 août 2024, p. 2015.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.