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Avis au public — Attendu que M. Mannoubi Jeljeli a introduit une demande de mise à jour enregistrée sous…

Publié au Annonces légales n° 93 du 9 août 2024, page 2052 · réf. 2024T00768DIVD2

Attendu que M. Mannoubi Jeljeli a introduit une demande de mise à jour enregistrée sous le n°9997 au Tribunal Immobilier de Bizerte visant à l'inscription d'un ensemble de contrats et d'un acte notarié de décès au titre foncier n°25752 Bizerte.

Attendu qu'il s'est avéré suite à l'étude du dossier actuel qu'une vente a été établie de M. Youssef Ben Haj Ali Zaraa au profit de Mme Chalbia Bent Mohamed Mouafak Mokrani.

Attendu que M. Mannoubi Jeljeli n'a pas pu produire l'acte de vente susvisé.

Par ces motifs et sur la base de ce qui précède le présent avis tient lieu de preuve de non présentation de l'acte de vente susvisé par la suite il convient à compter de la date de publication du présent avis et dans un délai de 60 jours de présenter toute contestation portant sur la demande de mise à jour actuelle et d'Intervenir en l'objet auprès de la deuxième chambre de mise à jour des titres gelés au tribunal immobilier de Bizerte.

Citer : Avis au public — Attendu que M. Mannoubi Jeljeli a introduit une demande de mise à jour enregistrée sous…, JORT (Annonces légales) n° 93 du 9 août 2024, p. 2052.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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