Fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 94 du 14 août 2024, page 2060 · réf. 2024402008FCCC2

Suivant l'acte notaire rédigé par les deux notaires Maître Rym Hammami et Maître Sadok Amdouni le 29 mai 2024 enregistré au registre du premier notaire Journal n°51 du mois de Mai 2024 quittance n° M077243. Mr. Faouzi ben Mohamed ben Mohamed Tayeb Aabidi cin 00723219 a cédé un titre de donation de la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels destiné pour tout commerce M.F. 0486553B sis au 3 Rue Osman Bahri Ain Zaghouan La Marsa 2046 à Mme. Nabila bent Mohamed Salah Hajji CIN n°04632187. Les oppositions seront adressées au donneur à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication au JORT.

Cet article a été publié au journal Le Quotidien du 3 Août 2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 94 du 14 août 2024, p. 2060.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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