Fonds de commerce

Donation des parts dans un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 94 du 14 août 2024, page 2058 · réf. 2024R02089FCCC2

Suivant un contrat de donation des parts dans un fonds de commerce en date du 3-7-2024 rédigé par l'huissier notaire maître Hana Nakbi et son assesseur maître Hedia Mousselem enregistré à la recette des finances de Nabeul le 9-7-2024 quittance n°M080969 Les héritiers de feu Abdelkarim Saouabni, ses enfants, à savoir Ahmed, Dorra, Youssef et Alaeddine, ont cédé en tant que donation au profit de leur mère Akila Betaieb titulaire de la CIN 06323235 la totalité de ce qu'ils possédaient dans les deux fonds commerciaux situés, le premier situé à l'avenue du Grand Maghreb 8000 Nabeul destiné à la Commercialisation des produits métallurgiques (MF : 000/C/B/196741P) et le second à l'avenue Habib Thameur 8000 Nabeul, destiné à la commercialisation de chaussures en détail (MF : 901/E/N/196741P) avec tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au second local concerné de fonds de commerce et ce dans un délai de 20 jours à partir de la parution au JORT.

Cet avis a été publié au journal "Echourouk" du 8/8/2024.

Citer : Donation des parts dans un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 94 du 14 août 2024, p. 2058.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Fonds de commerce »