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Contrat de sous location (Gérance libre)

Publié au Annonces légales n° 95 du 16 août 2024, page 2082 · réf. 2024R02125FCCC3

Suivant un contrat de sous location (gérance libre) daté le 8/8/2024 enregistré à la recette des finances Boumhal sous le n°24302670 Quittance n°53252 traité par Maître Boudeli Makrem CIN n°04774206 le 02/4/2019 MF 869977K

Mme Jelassi Khaoula CIN 07105411 le 20/01/2015 MF : 1382234X a loué à Mme Majdri Zina CIN09612713 le 12/01/2013 une crèche et un jardin d'enfant sis à 20 rue Ezzahra lotissement Ben Osman Boumhel.

Citer : Contrat de sous location (Gérance libre), JORT (Annonces légales) n° 95 du 16 août 2024, p. 2082.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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