Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Ariana

Publié au Annonces légales n° 95 du 16 août 2024, page 2080 · réf. 2024R02149FCCC2

Suivant acte de cession de fonds de commerce en date du 1er août 2024, enregistré à la Recette des Finances de Raoued le 01 Août 2024 sous le n°24204488, quittance n°M098380, la société ACTIA ENGINEERING SERVICES, société anonyme au capital de 480.000 dinars, ayant son siège social au Parc Technologique «El-Ghazala», Rue Newton, BP-99, 2088 Ariana, Tunisie, titulaire de l'identifiant unique n°0925641W/A/M/000, CNSS n°340992-37, a cédé, à ACTIA SOFTWARE TUNISIE, société unipersonnelle à responsabilité limitée, nouvellement constituée ne disposant pas encore de matricule CNSS, au capital de 500.000 Dinars ayant son siège social sis au Parc Technologique «El-Ghazala», Rue Newton, BP-99, 2088 Ariana, Tunisie, titulaire de l'identifiant unique n°1873435L/A/M/000, les éléments de fonds de commerce consistant en la relation d'affaires avec des sociétés du groupe Renault non-résidentes, consistant à la réalisation de prestations de services d'ingénierie logicielle embarquée pour l'industrie automobile, en particulier en ce qui concerne de nouvelles architectures électriques et électroniques des véhicules ou «Software DefinedVehicle» comprenant les éléments incorporels à savoir le portefeuille clients correspondant au groupe Renault tel que spécifié en Annexe 1 du contrat de cession à savoir le «Service Agreement».

Les éventuelles oppositions au paiement du prix de cession doivent être formées dans un délai de 20 jours suivant la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce entre les mains de la Société ACTIA ENGINEERING SERVICES Parc Technologique «El-Ghazala», Rue Newton, BP-99, 2088 Ariana, Tunisie.

Le présent avis a été publié aux journaux Echourouk et le Quotidien en date du 16 Août 2024.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 95 du 16 août 2024, p. 2080.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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