Ministère de la justice
Tribunal de 1ère instance Grombalia
AFF : 117 distribution
Par décision de Mme le juge commissaire auprès du TI de
Grombalia, chargée de distribution et vu le reçu de consignation n°M037259 en date du 10/5/2023 auprès de la trésorerie générale de Nabeul en date du 21/12/2023 selon reçu n°C2300726, vu la liste des créanciers et leurs professions et adresses et conformément à la demande de collocation faite par maître Abdelaziz Jabeur au nom de Mr Elkamel Abdelaziz contre la Sté Hôtel miramar sa Hammamet IDU E0022832, dans le cadre de l'aff n°117 accompagnées des pièces et de listes de créanciers et opposants, en effet il a été décidé l'ouverture de distribution du montant consigné 341.738.759 dinars en conséquence tout intéressé désirant participer à la distribution du montant consigné de présenter dans le délai de 30 jours à partir de parution de la présente annonce au JORT les pièces justificatives de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal concerné sous peine de forclusion.
La présente insertion a été rédigée conformément aux articles 464 et 466 cpc et à titre de rappel l'art 468 stipule «dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférences de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.