Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 97 du 21 août 2024, page 2108 · réf. 2024R02163FCCC2

En vertu de l'acte sous seing privé daté du 5/8/2024 enregistré à la recette des finances de Bouficha le 6/8/2024, quittance n°M022619 enregistrement n°224200689, Mr Boubaker Ben Sadek Ben Mabrouk titulaire de la C.I.N n°00951405 demeurant à l'Avenue Taieb Mhiri Bouficha Sousse, a vendu et cédé à Mme Yossra Ben Mabrouk épouse Bechir Mathlouthi demeurant à Dridia village ras Jbel Bizerte titulaire de la CIN n°10800171, la totalité du fonds de commerce à usage de fabrication de pâtisserie (identifiant unique au registre national des entreprises n°1464487X), avec tous ses éléments corporels et incorporels situé à l'avenue Hédi Chaker Bouficha 4010 Sousse.

Toute opposition à cette vente, pour tous créanciers, doit être faite à l'adresse du fonds de commerce vendu situé à l'avenue Hédi Chaker Bouficha 4010 Sousse dans un délai maximum de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT, et ce entre les mains du vendeur du prix de la vente, jusqu'à l'expiration du délai des oppositions légales tels que prévu à l'article 193 du code du commerce.

Cet avis a été publié dans le quotidien «El SAHAFA» du 16/8/2024.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 97 du 21 août 2024, p. 2108.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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