Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Amicale des Domaines de l'Etat et des Affaires fonciers

Publié au Annonces légales n° 97 du 21 août 2024, page 2114 · réf. 2024T00793VEPA2

MF : 1379576 S/P/M/000

Imat CNSS : 603592-58

En vertu de la décision du 15/7/2024, le juge M. Omar Maaref, du Tribunal de Première Instance Tunis 1, sous la direction de Mme Arbiya Khamassi, a autorisé :

  • L'approbation des travaux des assemblées générales notamment celles en date du 28/5/2024 et du 01/7/2024.
  • La fermeture du compte bancaire de l'administration judiciaire après le paiement des experts et des charges relatives à la période de l'administration judiciaire, tout en approuvant les montants mensuels perçus par l'administrateur judiciaire
  • La clôture de l'administration judiciaire et la réalisation des publications légales.

Citer : Amicale des Domaines de l'Etat et des Affaires fonciers, JORT (Annonces légales) n° 97 du 21 août 2024, p. 2114.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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