Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 98 du 23 août 2024, page 2122 · réf. 2024402081FCCC2

Conformément à un acte de donation rédigé par les deux notaires de Bizerte, les avocats Sofien Chabeb et son collègue Mohamed Dridi en date du 6/8/2024, Mme Faïza Bent Mohamed El Hadi Ben Moussa, veuve de Abdelrazek Boussitta, née le 21 juillet 1958 à Bizerte, sans emplois, domiciliée au 675, rue Constantine, El Bhira, El Rawaby, Bizerte, Tunisie, carte d'identité numéro 01458889, a donné à son fils, Mr. Badii Boussitta, le fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et immatériels situé au 100, rue Cheikh Idriss, Bizerte, identifié sous le numéro F1362567 et l'ancien numéro de registre de commerce A04179422014, selon le certificat du registre national des entreprises délivré le 3/7/2024, dont l'activité consiste en la vente de divers produits. L'enregistrement a été effectué auprès du bureau des impôts de Bizerte le 8/7/2014 sous le numéro de reçu 43734 et le numéro d'enregistrement 1420376.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 98 du 23 août 2024, p. 2122.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »