Prospectus pour la constitution d'une société privée
Nom de la société à constituer : Société régionale nationale, Themar de la Nation
Type d'entreprise : régionale,
Le montant du capital souscrit de la société : 20 mille dinars.
L'adresse prévue du siège social : 10 rue Bastia, quartier Al-Surour 2124
Objet de l'entreprise : L'objet de cette entreprise privée concerne : l'activité agricole
Cela passe principalement par :
- Agriculture majeure.
- Plantation d'arbres fruitiers.
- Stockage, refroidissement et mise en conserve de produits agricoles.
La durée de la société : 99 ans.
Date et lieu de dépôt du projet de statuts modèles : au Tribunal de Première Instance de l'Etat de Gafsa sous le numéro : - 3776 en date du 8/5/2024.
Le nombre d'actions à souscrire et le montant correspondant en numéraire, et le montant à payer immédiatement : 400 actions, le montant correspondant : 50 dinars.
Valeur nominale des actions à émettre : cinquante dinars par action (50 dinars).
Conditions liées à la répartition des excédents et à l'accumulation de l'épargne. Dans le cas où l'entreprise privée réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable.
1. Créer 15% sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital de l'entreprise privée régionale
2. 20% sont alloués aux activités sociales, culturelles et environnementales.
3. Les bénéfices ou surplus restants pourront être distribués dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35% par décision de l'assemblée générale
4. Elle continue d'investir dans le développement de ses activités localement.
Nom de l'agence de l'établissement bancaire dans laquelle seront déposés les fonds générés par la souscription :
Banque : Al-Wefaq Bank.
Agence : Gafsa
La période d'ouverture de souscription : du 15/8/2024 au 29/8/2024 (heure administrative), avec possibilité de clôture anticipée sous forme de souscription totale avant l'expiration de la période susvisée.
Modalités et lieu de convocation à l'assemblée générale constitutive : Suite à la souscription totale, l'invitation à tenir l'assemblée générale constitutive sera faite par la publication d'un avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux Quotidiens, et l'invitation sera publiée à l'adresse suivante : le siège de la délégation de Gafsa Sud, Gafsa Nord, Sidi Aich, Sind. Les sièges de la municipalité Gafsa sud, Sidi Aich Sind.
Fondateurs :
- Mohamed Nejib Ahmed, résident : Manzel Gamoudi, Sidi Aich, téléphone : 98569221
- Yassin Zidi, résident : hay Al-Sorour, Gafsa, numéro de téléphone : 28.508.821
- Issa Bahi, résident : hay Al-Sorour, Gafsa, numéro de téléphone : 23.922.050
- Touhami Al-Zaidi, résident : Al-Metkidis, Gafsa Nord, numéro de téléphone : 53.902.113
- Maryam Haji, résidente : hay Al-Sorour, Gafsa, numéro de téléphone : 96.099.057
Les personnes souhaitant participer à la constitution de la société doivent présenter leurs demandes aux fondateurs de la société et au lieu désigné par eux à cet effet au moyen d'un document de participation mis à la disposition des fondateurs après examen du projet de statuts de la société.