Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 99 du 27 août 2024, page 2143 · réf. 2024T00807FCCC2

Par acte notarié dressé par le notaire Ossema Bahri et Ferjani Arbia daté le 16/8/2024 enregistré à la recette des finances de rue de la Gare Tunis le 19/8/2024 Q n°M060453 Mr Mohammed Ridha Ben Khmais Ben El Hadj Salah Ben Miled titulaire de la CIN n°00533181 du 30/6/2021 donne à ses fils Mr Kalil Ben Mohammed Ridha Ben Khmais Ben Miled titulaire de la CIN 04757393 du 01/7/2017 et Mr Sami Ben Mohammed Ridha Ben Khmais Ben Miled titulaire de la CIN 00372008 du 24/5/2024 et Mr Mouadh Ben Mohammed Ridha Ben Khmais Ben Miled titulaire de la CIN 00372009, 01/8/2017 à part égale la totalité du fonds de commerce sis au 17 Rue d'Espagne Bab Bhar Tunis avec toutes ses compositions matérielles et morales pour le prix d'enregistrement de cinq mille dinars pour l'enregistrement. Les oppositions seront effectuées à l'adresse du fonds de commerce.

Cette annonce a été publiée au journal le Temps le 22/8/2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 99 du 27 août 2024, p. 2143.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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