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Vente d'un actif commercial à Tunis

Publié au Annonces légales n° 100 du 28 août 2024, page 2166 · réf. 2024402127VEPA1

Bureau de M. Saber Al-Amiri
Notaire Huissier
Dossier d'exécution n° 6492
Rue Les Aghlabides n°1, Immeuble Bardo-Tej Bardo
Tél./Fax : 71.66.11.77
Matricule fiscal : 000/P/A/979087/L

Les créanciers : Les héritiers de Nej Belharbi sont : son épouse, Wassila Aouini, et ses enfants, Rym, Hela et Soufien Belharbi, qui ont désigné le bureau de leur avocat Maître Houda Mathlouthi, comme lieu de domiciliation, situé à Immeuble Soumoud, n° 91, rue 9 avril, Tunisie.

Le débiteur saisissant : Adel Zarrouk, dont le siège social est situé 133 rue Louis Braille, quartier El Khadra, Tunisie.

Conformément à la copie exécutive n° 1410 du jugement civil de première instance rendu par le Tribunal de première instance tunisien dans l'affaire n° 82061 en date du 25/10/2019. En effet, elle a été notifiée par M. Riad Al-Awaini, la Justice Exécutive en Tunisie, selon son numéro n° 1573 en date du 31/10/2023. Conformément à l'autorisation sur requête délivrée par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 02/05/2024 sous le numéro 45361.

L'actif commercial proposé à la vente : Zarrouk Café, « un café - cafétéria de première classe », situé au 133 rue Louis Braille, quartier Al Khadra, Tunisie.

1) Ééments incorporels : représentés par les clients, la réputation et le nom commercial.
2) Composants matériels : 10 tables rectangulaires avec pieds en fer / 20 petites tables carrées en bois.

01TV plasma LG noir de taille moyenne / 01 grande TV LG noir / 01 machine à café LOCOIMBALI rouge / 04 narguilés / un ensemble de tasses en cristal / 1 réfrigérateur avec une pancarte publicitaire indiquant COCA COLA / 1 machine à rafraîchir les jus TECHNI COLDET jaune / 2 inox éviers / 40 chaises en fer noir.

3) Frais de location : 320 dinars par mois selon le dernier reçu de paiement des frais de location
4) Le prix d'ouverture : dix-sept mille six cent quatre-vingt-huit dinars et 300 millimes (17 688 300 dinars), dont :

  • Huit mille dinars (8 000 000) pour les biens matériels,
  • Neuf mille six cent quatre-vingt-huit dinars et 300 millimes (9 688 300 D) pour les éléments moraux.

La vente est prévue le mercredi, correspondant au onze septembre de l'an deux mille vingt-quatre (11/09/2024), à dix heures du matin et le lendemain au siège de l'actif commercial sis à 133 rue Louis Braille, quartier Al Khadra, Tunisie, aux enchères publiques et pour la dernière personne disposée à offrir le prix le plus élevé.

Pour plus d'informations sur les termes et conditions, toute personne intéressée peut contacter le notaire d'exécution directe de la vente à son adresse ci-dessus à tout moment administratif.

La participation à la vente n'est possible que pour ceux qui ont obtenu 10% du prix d'ouverture en espèces ou un chèque bancaire certifié dont le solde est disponible chez le notaire exécutant, et ce montant sera restitué à la fin de l'enchère, il est pour quelqu'un d'autre que le finaliste, et il n'est possible de se prononcer que pour celui qui avance plein tarif et frais avec un chèque à solde fixe.

Droits applicables au bien commercial : Le bien commercial proposé à la vente n'est soumis à aucun droit selon le contenu du Registre National des Entreprises extrait du 18/06/2024.

Citer : Vente d'un actif commercial à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 100 du 28 août 2024, p. 2166.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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