Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 101 du 30 août 2024, page 2174 · réf. 2024S01081FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce en date du 14/08/2024, rédigé par l'huissier Maître Fatma Bourkhis et Maître Monia Mhamdi, enregistré en date du 16/8/2024 à la recette des finances de Zaouiet Sousse sous Quittance n° M033804, Monsieur Taieb Ismail, titulaire de la CIN n°02818026, a cédé en tant que don à son fils : Sahbi Ben Taieb Ismail, titulaire de la CIN n° 05559278, la totalité du fonds de commerce du local, destiné Boulangerie sise à Rue 1er juin 1955 à Messaadine, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné Rue 1er juin 1955 Messaadine, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort.

Cet avis a été publié au journal « Essahafa» du 25/8/2024.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 101 du 30 août 2024, p. 2174.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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