Divers · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 101 du 30 août 2024, page 2182 · réf. 2024S01083DIVD2

Monsieur Mourad Ben Bouzid Ben Salah Gahha, titulaire de la CIN n° 06750979, déclare la perte de l'acte de propriété n° 15/29474 dénommé « Dar Essaada », objet du titre foncier n° 30779 Monastir sis à Imadet Menzel Kamel délégation Jemmel Gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de la garde nationale à Menzel Kamel sous n° 1793 le 24/7/2024.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 101 du 30 août 2024, p. 2182.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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