Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 102 du 3 septembre 2024, page 2192 · réf. 2024T00822FCCC2

En vertu d'un acte notarié rédigé le 26/8/2024 et enregistré à la recette des finances de Ras Jebel le 27/8/2024 n° de quittance M070535 Monsieur Ali Ben Mhammed Abdessalam CIN 01406573 ayant matricule fiscal 000/C/N/220684/Q a fait une donation au profit de son fils Mahdi Ben Ali Abdessalam cin 08956380 demeurant rue Abou Bakr Errazi Ras Jebel Bizerte le fonds de commerce d'un café appelé « Le Pacha » sis à avenue Habib Bougatfa 36 Le Bardo Tunis avec tous les composants matériels et immatériels.

Toute opposition est adressée dans les délais juridiques à l'étude du notaire sis à 11 rue Okba Ibn Nafaa Ras Jebel Bizerte.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 102 du 3 septembre 2024, p. 2192.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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