Actes administratifs · Avis au public

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Publié au Annonces légales n° 103 du 4 septembre 2024, page 2209 · réf. 2024S01085DIVD2

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Thameur Basdouri a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid sous le n° 8026/5 en date du 21 mai 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en la création d'une unité de trituration

d'huile d'olive, situé sur : la route Sabra Bir Amama, délégation Bir Elhfay du gouvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid et de la délégation Bir Elhfay.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Khaled Ouni, gérant de la société «noursene d'huile d'olive» a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid sous le n° 6469/5 en date du 24 avril 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en la création d'une huilerie, située sur : la route régionale n°77 Sidi Bouzid, Sidi Khlif délégation Ouled Haffouz du gouvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid et de la délégation Ouled Haffouz.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Aymen Hajbi, gérant de la société «huilerie moderne au Elhechria d'huile extra fine» a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid sous le n° 7484/5 en date du 13 mai 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en création d'une huilerie, situé au Frioul délégation

p. 2210

Hechria du gouvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid et de la délégation Hechria.

Toutes les réclamations que les intéressés croient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que la société MECAPROTEC AERO dont le siège social est situé à la rue de Tozeur au Parc Aeronautique à la zone industrielle Mguira 3 gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie des mines et de l'énergie sous le n° 07257 en date du 1er août 2022 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de traitement des métaux située à l'adresse susvisée objet de l'arrêté d'autorisation enregistré sous le n° 1610 en date du 6 décembre 2010 qui consiste à l'installation d'une unité supplémentaire de traitement de surface et placage des métaux et modification des dispositions intérieures de l'usine et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Ben Arous et de la municipalité de Fouchana.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Ben Arous ou le chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Fouchana ou le directeur de la Sécurité au ministère de l'industrie des mines et de l'énergie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Talbi Noureddine a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de Kairouan sous le n° 12959 en date du 31 Juillet 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à Khadra Kairouan Sud du Gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la délégation de Kairouan Sud.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Kairouan Sud ou le premier délégué chargé de gérer les affaires du gouvernorat de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Mtiraoui Hssan a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de Kairouan sous le n° 13665 en date du 14 août 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à Aweyid Chrarda du Gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la délégation de Chrarda.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Chrarda ou le premier délégué chargé de gérer les affaires du gouvernorat de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le Public est informé que Monsieur Hichem Charfi titulaire de C.I.N 01016730 situé à Rue numéro 1 Sabra, du gouvernorat de Kairouan, a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Sousse sous le n° 14635 en date du 9 juillet 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en gaz liquéfié en bouteille situé à la zone industrielle Kalaâ Kbira, délégation Kalaâ Kbira, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation de Kalaâ Kbira.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sousse ou le délégué de Kalaâ Kbira, dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Mr Romdhani Mohamed a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de Kairouan sous le n° 13679 en date du 14 août 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à Route de Sfax - Km 24 Rmadhnia - Bouhajla du Gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la délégation de Bouhajla.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Bouhajla ou le premier délégué chargé de gérer les affaires du gouvernorat de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

p. 2211

Avis au public

Le public est informé que la société « de distribution de gaz Jebeniana » a déposé une demande auprès du gouvernorat de Sfax le 16/7/2024 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie qui consiste en une unité de dépôt et de distribution de bouteilles de gaz située à la zone industrielle Djebeniana délégation Djebeniana gouvernorat de Sfax conformément aux plans annexés à la demande.

Toute réclamation contre l'ouverture de cet établissement doit être adressée à Monsieur le Gouverneur de Sfax ou à monsieur le délégué Djebeniana ou le chargé de la gestion des affaires de la Municipalité de Djebeniana dans un délai d'un mois à dater du jour d'affichage de cet avis.

Les plans annexés à la demande seront communiqués au public au siège du gouvernorat de Sfax, à la délégation Djebeniana, ou à la municipalité Djebeniana.

DIVERS

Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Monsieur Mahmoud Gharbi, titulaire de la CIN n° 06808988, déclare la perte de l'acte de propriété n° 15/155951 objet de titre foncier n° 112229 Monastir. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de la garde nationale de Menzel Fersi sous le n° 1449 le 26 août 2024.

Citer : Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes, JORT (Annonces légales) n° 103 du 4 septembre 2024, p. 2209.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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