Actes administratifs · Avis au public

REPUBLIQUE TUNISIENNE

Publié au Annonces légales n° 104 du 6 septembre 2024, page 2232 · réf. 2024R02261MINA4

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT

ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Bizerte

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 96-1492 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Bizerte;
  • Vu le décret n° 96-2038 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Bizerte;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte porte à la connaissance du public qu'en date du 11 Octobre 2023 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Bizerte.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Bizerte, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie/m2LimitesN°Dossier
Ghzala DhwawdaGhzala500000Nord: Henchir Dhwawda
Sud: Henchir Blalma
Est: Henchir Al Jara
Ouest: Henchir Ben Mrad
D.P.E 370
LouataBizerte Sud350Nord: Parcelle N° 94 Ben Slama
Sud: T.F N° 135060
Est: Parcelle N° 93 Ben Guadour
Ouest: Parcelle N° 67 Ayadi
D.P.E 442
NadhourBizerte Nord2173Nord: Route Projetée (6m)
Sud: Route Projetée (6m)
Est: Impasse + Zaineb Mnaser et Ahmed Abidi
Ouest: Propriété Sami Bahri + Hnia Dimi et Ridha Khalf Allah
D.P.E 443
SamenJoumine650000Nord: Route
Sud: Route
Est: Route
Ouest: Route
D.P.E 444
Arramadia Menzel Abd RahmenMenzel Jemil280Nord: Inconnu
Sud: Route Ramadia
Est: Propriété Amer et Béchir Ben Belghacem
Ouest: Rue
D.P.E 445
p. 2233
Arramadia Menzel Abd RahmenMenzel Jemil350Nord: Inconnu
Sud: Route Ramadia
Est: Rue Ouest : Rue (Dispensaire)
D.P.E 446
Tella MarnissaBizerte Sud6000Nord : Route Tella
Sud : Propriété Youssef Mkhlouf
Est : Propriété Youssef Mkhlouf
Ouest : Zone Cadastralle
D.P.E 447
Tella MarnissaBizerte Sud9000Nord : Route Tella
Sud : Zone Cadastralle
Est : Propriété Héritiers Makhlouf
Ouest : Propriété Maher Bel Abed
D.P.E 448
Tella MarnissaBizerte Sud1300Nord : Propriété Béchir Makhlouf
Sud : Route Tella
Est : Accée
Ouest : Accée
D.P.E 449
Tella MarnissaBizerte Sud2800Nord : Propriété Héritiers Makhlouf
Sud : Route
Est : Accée
Ouest : Propriété Ibrahim et Youssef Makhlouf
D.P.E 450
Tella MarnissaBizerte Sud2000Nord : Propriété Héritiers Makhlouf
Sud : Propriété Hsen Makhlouf
Est : Accée
Ouest : Accée
D.P.E 451
Tella MarnissaBizerte Sud500Nord : Propriété Sahbi Mouafek
Sud : Route Tella
Est : Propriété Mohamed Makhlouf
Ouest : Propriété Sahbi Mouafek
D.P.E 452
Tella MarnissaBizerte Sud1200Nord : Zone Cadestalle « A » Marnissa
Sud : Route Bechater
Est : Zone Cadestalle « A » Marnissa
Ouest : Zone Cadestalle « A » Marnissa
D.P.E 453
Tella MarnissaBizerte Sud420Nord : Propriété Hsen Makhlouf
Sud : Accée
Est : Accée
Ouest : Propriété Sadek Makhlouf
D.P.E 454
Tella MarnissaBizerte Sud200Nord : Propriété Mohamed Moncef Makhlouf
Sud : Propriété Hichem Makhlouf
Est : Accée
Ouest : Propriété Sadek Makhlouf
D.P.E 455
MaterMater450Nord: Construction
Sud: Rue Mohamed Ali
Est: Route
Ouest : Marabot Sidi Ben Aissa
D.P.E 456

Citer : REPUBLIQUE TUNISIENNE, JORT (Annonces légales) n° 104 du 6 septembre 2024, p. 2232.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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