Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de nue-propriété d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 104 du 6 septembre 2024, page 2217 · réf. 2024R02279FCCC2

Suivant contrat de donation de nue-propriété daté le 28/4/2021 rédigé par notaire Samia Ghaith et son ascenseur enregistré à la registre à la recette de finance Boumhelle 31/05/2021 quittance n°M027796, Mr Mohamed Aid Ben Arbi Ben Abderahman Bouzidi donne à sa fille Marwa Bent Mohamed Aid Ben Arbi Bouzidi, La totalité du fonds du commerce avec tous éléments corporels et incorporels, destiné café 1er catégorie sis 33 avenue Habib Bourguiba Hammam Lif.

Tous les oppositions sont à recevoir à l'adresse de fond de commerce Dans le délai de 20 jours à partir de la date de la publication de cet avis au J.O.R.T.

Cette annonce a été publiée aux deux journaux Achorouk et le Quotidien le 04/08/2024.

Citer : Donation de nue-propriété d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 104 du 6 septembre 2024, p. 2217.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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