Selon acte sous seing privé en date du 20/8/2024 rédigé par Maître Mourad Loussaief, avocat à la Cour de Cassation, titulaire du matricule fiscal 756836/N et CIN 04783656, il a été procédé à la conclusion d'un contrat de location gérance libre portant sur le fonds de commerce attenant à l'exploitation d'un Café catégorie 1 dans le local sis à l'Avenue de la République Siliana et enregistré à la recette des finances de Siliana en date du 22/8/2024 sous le n°24304223, quittance n°M030423 entre le bailleur Monsieur Jamel Zakraoui titulaire de la CIN 04445016 et matricule fiscal 1485832/J et le locataire Monsieur Ridha Chalbi titulaire de la CIN 04453492. La durée du contrat a été fixée à une année renouvelable pour un loyer mensuel de mille dinars.
Citer : Location Gérance Libre à Siliana, JORT (Annonces légales) n° 105 du 10 septembre 2024, p. 2243.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.