Société ENERGY INDUSTRIES
I.U : B2437142010
Siège social : Zone industrielle bousalim Jendouba
En vertu du jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de
Jendouba le 15/7/2024 sous le numéro 38, il a été déclaré en premier ressort la faillite de la Société ENERGY INDUSTRIES, son identifiant unique B2437142010, considérant qu'elle est suspendue du paiement de ses dettes, à partir de la date 2016, la nomination de monsieur Oussama el Chihi Juge-commissaire de la faillite et Mme Sameh Khmiri et l'autorisation d'inclure le contenu de ce registre national des institutions de l'entreprise en faillite et de le publier au Journal officiel de la République Tunisienne et de l'afficher comme l'exige la loi, comme l'autorisation de placer des scellés partout où cela est nécessaire et d'inclure une hypothèque légale pour l'entreprise en faillite bénéfice du groupe des créanciers sur les biens appartenant à l'entreprise en faillite, et les frais correspondants doivent être supportés sur le produit de la faillite.
Le jugement est mentionné sur les titres fonciers relatifs aux immeubles appartenant à la société ainsi que sur les autres registres publics où il y a inscrit des biens de la société en faillite et la mention d'une hypothèque immobilière au profit des créanciers dans un délai de 15 jours à compter du prononcé du ce jugement.
Le greffe du Tribunal doit afficher l'extrait du jugement au tribunal de première instance de Nabeul, le transmettre au procureur de la République, au greffe du registre national des entreprises, ainsi qu'au syndic régional de l'arrondissement où se trouve le siège principal de la société débiteur et ce dans un délai de dix jours à compter du prononcé du Jugement.
Ils appartiennent aux créanciers de présenter les preuves de leurs créances dans les quinze jours qui suivent la publication du jugement de faillite au Journal officiel de la République Tunisienne.
Ce délai est augmenté de soixante jours ainsi qu'à l'égard des créanciers domiciliés hors du territoire Tunisien, selon l'article 530 et 531 de la loi n°2016-36 du 29 avril 2016, relatives aux procédures collectives, et ça sera directement au cabinet de Syndic de faillite, Mme SAMEH KHMIRI, sis au 48 Rue d'IRAN Lafayette 1002 Tunis, 2ème étage, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à la même adresse.