Dénomination sociale de la société à constituer : Société de prestation de services de transport irrégulier ALTAFANI, société communautaire régionale
Forme de la société : Régionale
Adresse prévue du siège social : Station de transport «louage» Jemmal
Montant du capital souscrit : vingt quatre mille dinars (24000d)
Objet social : exploiter et organiser les gares de transport irrégulières, améliorer les services et encadrer les adhérents
Durée prévue de la société : 99 ans
Date et lieu de dépôt du projet de statuts types : 16/8/2024 tribunal de 1ère instance de Monastir sous le num 05.
Nombre des actions à souscrire contre numérique et la somme immédiatement exigible : 60 actions contre vingt quatre mille dinars (24000d)
Les stipulations relatives à la répartition des excédents et à la constitution de réserves :
Lorsque la société communautaire réalise des bénéfices nets ou des excédents à la clôture de chaque exercice comptable :
- Un taux de 15% est affecté sous forme de réserves obligatoires jusqu'à atteindre un taux de 50% du capital de la société communautaire,
- Un taux de 20% est affecté aux activités sociales, culturelles et environnementales,
- Le reliquat des bénéfices et excédents est distribué dans la limite d'un taux n'excédant pas 35%, par décision de l'assemblée générale,
- Ce qui en reste est affecté au développement de ses activités au niveau local et régional.
Le nom et le siège de la banque qui recevra les fonds provenant de la souscription : agence de la banque tunisienne de solidarité à Monastir et le cas échéant les fonds seront déposés à la Caisse des dépôts et consignations,
Le délai ouvert pour la souscription : du 02/9/2024 au 23/9/2024 avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration de ce délai,
Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et le lieu de réunion : sera faite par la publication d'un avis au Journal officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens et par le biais d'affiches au siège des communes et délégations de Ksar Hellal, Jemmal et Monastir.
Fondateurs :
- Ezzedine al Kamil domicilié à rue Alisa, Manzel Kamel
- Hassan Touil domicilié à l'Av. Farhat Hashad Ksar Hellal
- Rashid Rajab domicilié au 49 rue Al-Quds, Moknine
- Faraj Shayeb domicilié à l'Av. Al Fadil Ben Ashour à Jemmal
- Hussein ben Al Amin domicilié 2, rue de Libye, Khnis
Hadi Shayeb domicilié cité Al Hadayek à Jemmal.
Cette annonce est publiée dans les journaux la Presse et Assahafa du 30/8/2024.