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Constitutions — Vu la loi 43-99 de l'année 1999, en date du 10 Mai 1999, portant la réglementation de…

Publié au Annonces légales n° 108 du 17 septembre 2024, page 2289 · réf. 2024T00874APSF1

Vu la loi 43-99 de l'année 1999, en date du 10 Mai 1999, portant la réglementation de groupement de développement du secteur de l'eau et de l'agriculture et au décret n°1819 de l'année 1999, en date du 23 Août 1999, portant l'approbation du statut type de groupement de développement du secteur de l'agriculture et de la pêche, et suite à l'acte de déposition signé par Monsieur le gouverneur de Manouba sous n°01/2022 en date du 01 juin 2022 et suite à l'assemblée générale constitutionnelle du 01 avril 2024, un groupement de développement agricole nommé : EL AMEL

  • Siège social : TERGULECH.
  • Secteur : CHOUIGUI.
  • Délégation : TEBOURBA.

Activité : desserte en eau potable.

Représenté par son président du conseil d'administration Mr Fethi ben Ibrahim Saâda.

Citer : Constitutions — Vu la loi 43-99 de l'année 1999, en date du 10 Mai 1999, portant la réglementation de…, JORT (Annonces légales) n° 108 du 17 septembre 2024, p. 2289.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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