Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 109 du 18 septembre 2024, page 2304 · réf. 2024R02341FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 02/9/2024 enregistré à la recette des finances de klibia le 6/9/2024 par quittance n°M067805, Monsieur Habib Ben Mahmoud El Saafi, titulaire de carte d'identité nationale n°0626083 a résilié le contrat de vente de fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situé à la rue Ben

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Gthehom Klibia pour le prix global de cinquante mille dinars (50.000.000D) signé avec Monsieur Anoir Ben Mouhamed El Bedoui suivant acte sous seing privé le 9/12/2022 enregistré à la recette des finances de Klibia le 19/12/2022 par quittance n°M076065.

Cet avis a été publié au journal la Presse le 13/9/2024.

Citer : Résiliation de contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 109 du 18 septembre 2024, p. 2304.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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