En vertu d'un acte sous seing privé rédigé par maître Med Chokri Atallah avocat à la cour de cassation matricule fiscal 140530B enregistré à la recette des finances Mansoura Kairouan en date du 10/9/2024 reçu n°M078785.
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Cet avis a été publié au journal le Quotidien du 18/9/2024.