Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 112 du 25 septembre 2024, page 2355 · réf. 2024402354FCCC2

Suivant l'acte notaire rédigé par les deux notaires Maître Manel Grami et Maître Haniya Zakrouba le 22 Août 2024 enregistré au registre des brouillons, n°13/68, et au journal n°67.

Mme Randa bent Saleh ben Mohamed Kadri, titulaire de la CIN n°14205841 a cédé à sa mère, Mme Jamila bent Mohamed ben Ahmed Kadri titulaire de la CIN n°04326495 un titre de donation de la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels d'un local destiné pour l'enseignement de la musique et autres différents types d'enseignement ayant l'identifiant Unique 1632497M, sis au n°18, rue Al-Andalos, Saiidiya Bardo 2000.

Les oppositions seront adressées au donneur à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication au JORT.

Cet article a été publié au journal Le Quotidien du 7 septembre 2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 112 du 25 septembre 2024, p. 2355.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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