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Nomination d'un mandateur de justice

Publié au Annonces légales n° 113 du 27 septembre 2024, page 2380 · réf. 2024S01222VEPA2

Tribunal de première instance de Sousse

Dossier N°61739

Suivant la décision émanant du tribunal de première instance de Sousse dans le dossier n°61739 en date du 30 Août 2022 relatif à la famille «El Abed» de nommer un mandateur de justice pour gérer l'héritage et de distribuer ses revenus

après avoir déduit ses dépenses aux héritiers chacun à sa part, il a été décidé de nommer Mr Ayadi Abdelmajid comme Mandateur de justice sous le contrôle du juge mandataire et de liquidation. Ce dossier a été enregistré sous le numéro 277.

Citer : Nomination d'un mandateur de justice, JORT (Annonces légales) n° 113 du 27 septembre 2024, p. 2380.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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