Perte d'un acte de propriété — Annonces légales JORT n° 114 du 1er octobre 2024

Mme Habiba Bent Ali Ben Khalifa, titulaire de la CIN n°04121338, déclare la perte de l'acte de propriété

p. 2404

n°3/7211 en date du 18/4/2005, objet du titre foncier n°42969 Monastir sis à Menzel Hayet délégation Zéramdine Gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de la garde nationale de Menzel Hayet sous n°2613 le 26/9/2024.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 114 du 1er octobre 2024, p. 2403.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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