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Avis au public — Où Muhammad Al-Saleh Osman a déposé une demande de mise à jour d'un enregistrement sous…

Publié au Annonces légales n° 115 du 2 octobre 2024 · réf. 2024R02446DIVD2

Où Muhammad Al-Saleh Osman a déposé une demande de mise à jour d'un enregistrement sous le numéro 8944 auprès du tribunal immobilier de Bizerte, visant à établir un contrat de vente.

Avec le numéro de dessin immobilier 18770 Bizerte.

Attendu que l'étude de la présente demande a révélé qu'il y a eu renonciation de Fathia bin Saleh Osman, conformément aux lettres signées par lui le 29/01/1994, à une partie de ses missions au profit de : Abdel Hamid et Youssef et Muhammad sont les fils d'Ahmed Hamouda.

Alors que Muhammad Al-Saleh Osman n'a pas été en mesure de fournir des lettres de renonciation mentionné.

Par conséquent, sur la base de ce qui a été expliqué précédemment, cette notification remplace la non présentation du contrat de renonciation susmentionné, et il est

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donc possible, à compter de la date de publication de cette annonce et jusqu'à l'expiration d'un délai de 60 jours, de s'opposer à la demande de mise à jour en cours ou l'interférence dans son objet devant le Deuxième Circuit.

Mettre à jour les honoraires gelés à l'antenne du Tribunal Immobilier de Bizerte.

Il l'a examiné et a autorisé sa saisine par le chef d'agence Béchir al Sahraoui IP1524/504.

Citer : Avis au public — Où Muhammad Al-Saleh Osman a déposé une demande de mise à jour d'un enregistrement sous…, JORT (Annonces légales) n° 115 du 2 octobre 2024.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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