Suivant acte rédigé le 12/2/2020 par Maître Mohsen Bayouness avocat au bureau de Tunis sis au n°12 rue
Mahmoud Bourguiba déclare que madame Fatma Bent Salah Mlouka épouse Masour Khmiri demeurant au 18 bis rue Ibn Khaldoun a vendu le fonds de commerce spécialisé dans la vente des fruits et produits alimentaires situé au n°04 rue Ahmed Ben Ayed, Tunis de tous ses éléments matériels et moraux à Mr Fahmi Ben Nidhameddine Bellamine Amara demeurant au n°10 rue Elbjaoui, Tunis.
La vente du fonds de commerce a été publiée dans deux journaux quotidiens : Al Chourouk et le Quotidien le 02/10/2024.
Les parties conviennent de soumettre une copie de cet acte et annoncent que tout différend relatif à ce contrat sera auprès de l'avocat qui a rédigé ce contrat maître Mohsen Bayounes dans un délai de 20 jours à compter de la publication de cet acte au journal officiel de la République Tunisienne.