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Avis au public — En vertu de la requête de mise à jour n°76928 déposée au Greffe du Tribunal Foncier de…

Publié au Annonces légales n° 116 du 4 octobre 2024, page 2440 · réf. 2024R02464DIVD2

En vertu de la requête de mise à jour n°76928 déposée au Greffe du Tribunal Foncier de Tunis par Me Besma Charni au nom des héritiers de Khira Hamdi aux fins d'enregistrer :

  • Un contrat de vente en date du 10/09/1995, enregistré le 10/9/1995, émis par Ahmed Hamdi au profit de ses deux filles, Khira et Yamina, et de son petit-fils, Taher Ben Salah Ben Belgacem Jebali, et sa femme, Salha Bent Belgacem Hamdi
  • Un contrat de vente signé et légalisé en date du 27/12/1963, enregistré le 8/01/1964, émis par Kablouti Ben Haj Hamma Ben Haj Mahdi Ben Ahmed, en son nom et celui de son frère Ammar, au profit de Ahmed Hamdi
  • Contrat de vente du 1950/3183 enregistré le 01/6/1950 émis par Hassen Ben Mohamed Salah au profit de Boujmaa Ben Mohamed Kilani.
p. 2441
  • Contrat de vente enregistré le 25 septembre 1956, émis par Boujemaa Ben Mohamed Ben Kilani en faveur de Kablouti, Ammar, Bensaad et Mehdi, enfants de El Haj Hamma Ben Haj Mahdi Ben Ahmed
  • Acte de décès de Khira Hamdi
  • Acte de décès Mongi Ben Salah Hamdi, et ce au titre foncier 10248 Manouba.

Attendu que le contrat de vente, signé et légalisé le 27/12/1963 et enregistré le 8/01/1964, prévoyait la cession de Kabalouti et Ammar, enfants d'El Haj Hamma Ben Haj Mahdi, sans Mehdi et Bensaad.

Attendu que le tribunal a préalablement autorisé de procéder à une publication complémentaire à la requête dans deux journaux quotidiens en arabe et en français et dans le journal officiel de la République Tunisie.

Attendu qu'à compter de la date de cette notification et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois, il est possible de s'opposer à cette requête et l'intervention dans son objet devant le Tribunal Foncier de Tunis.

Citer : Avis au public — En vertu de la requête de mise à jour n°76928 déposée au Greffe du Tribunal Foncier de…, JORT (Annonces légales) n° 116 du 4 octobre 2024, p. 2440.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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