Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de location

Publié au Annonces légales n° 119 du 11 octobre 2024, page 2485 · réf. 2024402497FCCC3

Suivant contrat soussigné le 11/8/2024 enregistré à la recette des finances rue Ghandi le 30 août 2024 quittance n°M068434 enregistrement n°24205050

Le contrat entre Mr. Sofiene ben Habib ben Amor Amairi cin n°06555695 et La société Jérusalem Sweets ayant le Mat. Fiscal 1854272D a été résilié du fonds de commerce (Gérance libre) sis au 27 avenue Habib Bourguiba Tunis, destiné pour la vente des gâteaux.

Les oppositions doivent être présentées au locataire à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication au JORT.

Cet article a été publié au journal Le Quotidien du 14 septembre 2024.

Citer : Résiliation d'un contrat de location, JORT (Annonces légales) n° 119 du 11 octobre 2024, p. 2485.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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