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Convocation à l'assemblée générale constitutive de la société communautaire locale de développement des…

Publié au Annonces légales n° 119 du 11 octobre 2024, page 2494 · réf. 2024S01309SODB3

Convocation à l'assemblée générale constitutive de la société communautaire locale de développement des métiers artisanats de Sahline

Conformément au :

  • Décret n° 15 du 20 mars 2022 concernant les sociétés communautaires
  • Et l'arrêté présidentiel n° 498 du 19 mai 2022 concernant la validation des deux statuts des sociétés communautaires.

Le 26 octobre 2024 à partir de 9h dans la salle des réunions à la délégation Sahline sous la supervision de l'autorité locale et régionale.

Selon l'ordre du jour suivant :

  • L'invitation des participants à se réunir pour la première fois.
  • Ratification du statut.
  • Election des membres du conseil d'administration.
  • Détermination des contributions en natures le cas échéant.
  • Nomination d'un contrôleur des dépenses.
  • Délibération du capital sociétal.
  • Raison sociale de la société locale civile de développement des métiers artisanats de Sahline : 51 ELMANDRA - Route Monastir, Sahline 5012 - Tél : 73525520.

Citer : Convocation à l'assemblée générale constitutive de la société communautaire locale de développement des…, JORT (Annonces légales) n° 119 du 11 octobre 2024, p. 2494.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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