Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 119 du 11 octobre 2024, page 2483 · réf. 2024X01292FCCC2

Suite à un contrat de donation d'un fonds de commerce conclu le 24/9/2024 par acte authentique et enregistré à la recette des finances Arbi Zarrouk le 24/9/2024 reçu numéro M051913 monsieur Yassine Hanteti sa carte d'identité numéro 08842079 a offert à sa femme Jaweher Ayadi sa carte d'identité numéro 11091357 tout le fonds existe à l'avenue Mokhtar el Zyedi la ville antique Sfax y compris tous ses éléments moraux et matériaux. Les oppositions doivent être déclarées au plus tard dans un délai de vingt jours qui suivent l'insertion au journal officiel de la République Tunisienne devant le donataire au lieu de donation.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 119 du 11 octobre 2024, p. 2483.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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