Divers · Avis au public

Demande d'attribution foncière

Publié au Annonces légales n° 120 du 16 octobre 2024, page 2513 · réf. 2024R02561DIVD2

L'affaire foncière n°4388/4 enrôlée auprès du Tribunal Foncier de Nabeul

Monsieur Ali ben Mohammed Ben Saleh Jebira annonce qu'il a introduit une demande auprès du Tribunal Foncier de Nabeul visant l'attribution foncière de parts à distraire du titre foncier n°9042 Zaghouan, dénommé «Idmen Errih» qui consiste en un terrain agricole situé à Oued Erremal,

la délégation de Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan dont la superficie est de 46785,980 parts. Ladite requête a été validée par tous ses voisins à part les copropriétaires suivants :

1/ Nejma bent Hadj Hassan ben Ahmed Sentir qui possède 5079,062 parts
2/ Om Elkhir bent Abdallah ben Hassine ben Smida qui possède 3125,576 parts
3/ Lassaad ben Omar ben Ali Sghaier qui possède 444,418,

Cumulant ainsi entre eux trois 8649,056 parts.

Le requérant notifie que l'audience de l'affaire enrôlée devant le Tribunal Foncier de Nabeul sous le n°4388/4 a été fixée pour le 26/11/2024.

Citer : Demande d'attribution foncière, JORT (Annonces légales) n° 120 du 16 octobre 2024, p. 2513.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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