Identifiant unique : 0034151Z
Conformément au jugement rendu par le tribunal de première instance de Gabès, à la chambre de commerce, le 30/9/2024, sous le numéro 893, il a été décidé de clôturer la procédure de faillite de la société mondiale de couture, enregistrée au Registre National des Entreprises sous le numéro B182671996, identifiant unique 0034151Z, déclarée en faillite par le jugement numéro 893 rendu par la chambre de commerce du tribunal de première instance de Gabès le 27/02/2012, en raison de l'insuffisance des actifs de la failli, conformément aux dispositions de l'article 550 du code de commerce.
Les frais légaux sont à la charge de la Société failli, et il est déclaré la dissolution de l'union des créanciers, avec la possibilité pour eux de récupérer leurs droits par voie d'exécution individuelle sur la Société faillite et sur les garants et co-garantis. Il est également ordonné au greffier du tribunal de 1ère instance ce jugement en annexe du jugement de faillite et de délivrer un extrait à adresser au registre national des entreprises en vue de son inscription au registre de la société faillite.