Mise à jour n°72410 tribunal foncier de Tunis
Suite à la demande de mise à jour n°72410 datant du 24/02/2022 et présentée par Me Mahfoudh Ramzi Guerbaa pour le compte de Adel Mazoussi pour inscrire le contrat de vente enregistré à la recette des finances Rue Jaziraa le 10/02/2014, enregistrement n°14100473 quittance n°010537M et pour l'inscription de l'acte de décès du feu Khamaiis Soussi père de Khouloud Soussi objet du titre foncier n°62189 Tunis relatif à l'immeuble sis à l'impasse sidi Bou Mnijel n°7, Tunis.
Etant donné que le tribunal foncier a ordonné de faire la preuve que Mme Najiba Soussi a ratifié la vente ainsi que de présenter à la cour une attestation de légalisation de signature de Mme Khouloud Soussi.
Etant donné que le tribunal foncier a ordonné en date du 26/6/2024 «de procéder à une publication complémentaire au JORT et dans deux journaux dont l'un est en langue française».
Ceci dit,
Suite à la demande de mise à jour n°72410 datant du 24/02/2022 et présentée par Me Mahfoudh Ramzi Guerbaa pour le compte de Adel Mazoussi pour inscrire le contrat de vente enregistré à la recette des finances Rue Jaziraa le 10/02/2014, enregistrement n°14100473 quittance 010537M.
Etant donné qu'il était impossible au demandeur d'exécuter la demande malgré le fait d'avoir assigné les parties conformément à la loi.
p. 2555De ce fait, il est porté à la connaissance de toute personne prétendant s'opposer à la mise à jour ou prétendant avoir un droit de se présenter au tribunal muni des pièces justificatives et ce dans un délai d'un mois à compter de la publication de la présente annonce.