Homologation de résolutions

Homologation de résolutions — Syndicat des copropriétaires des maisons de la mer et des jardins Port El Kantaoui

Publié au Annonces légales n° 122 du 22 octobre 2024, page 2548 · réf. 2024S01335APSF2

Syndicat des copropriétaires des maisons de la mer et des jardins Port El Kantaoui

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du Syndicat des copropriétaires des maisons de la Mer et des jardins à Port El Kantaoui, tenue le samedi 10 août 2024 à l'hôtel Mouradi Palace à El Kantaoui, et rédigé par acte notarié de Maître Imen Mhamdi et Maître Sihem Dekhil, enregistré au tribunal de Sousse 2 sous le numéro 1108 et dont une copie est déposée au bureau d'ordre de la municipalité de Hammam Sousse le 1er octobre 2024, il a été décidé ce qui suit :

  • Un vote à l'unanimité en faveur de la seule liste candidate dirigée par M. Slim Ouahchi, lui accordant tous les pouvoirs prévus par le Code des droits réels et le règlement de copropriété, avec les membres suivants : Chourouk Houssi, Mohamed Fahmi Rahoui, Jalel Bouzid, Slim Righi, Yamina Labidi, Chadly Amrouni, Hattab Sayadi, Mustapha Ouahchi, Fatma Ernez, avec l'ajout de Aouicha Limaiem.
  • Délibérations sur tous les points programmés dans l'ordre du jour de l'assemblée.
  • Approbation à l'unanimité des rapports moral et financier pour l'année 2023.
  • Approbation du budget prévisionnel pour l'année 2024 en maintenant le même montant que l'année précédente, soit 17 dinars par mètre carré par an.
  • Désignation du commissaire aux comptes M. Seifeddine Chebil Mahjoub pour le contrôle des comptes du syndicat pour l'année 2024.
  • Vote à l'unanimité d'une proposition interdisant l'accès et la participation à l'assemblée générale annuelle du syndicat à tout copropriétaire n'ayant pas réglé intégralement ses charges de copropriété jusqu'à l'année de l'assemblée générale, et ce à partir de l'année prochaine.
  • Vote à l'unanimité pour que le syndicat soit l'unique entité à accorder les autorisations pour les travaux intérieurs dans les appartements conformément au Code des droits réels, tandis que la municipalité sera responsable des autorisations pour les travaux affectant les façades extérieures.
  • Vote à l'unanimité pour que le syndicat récupère la gestion et la supervision des entrées de la station, notamment au niveau de l'entrée de la rue de la carène.
  • A la demande du président élu du syndicat, l'assemblée générale a unanimement accepté de nommer Mme Chourouk Houssi au poste de vice-présidente du syndicat.
  • Approbation majoritaire sur une décision stipulant que les propriétaires n'ayant pas réglé leur charges de copropriété ne peuvent pas bénéficier d'un emplacement privé pour l'installation du compteur électrique dans les espaces communs, et que ces niches pourront être fermées à clé par le syndicat, en veillant à ce que la STEG respecte cette décision.

Citer : Homologation de résolutions — Syndicat des copropriétaires des maisons de la mer et des jardins Port El Kantaoui, JORT (Annonces légales) n° 122 du 22 octobre 2024, p. 2548.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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