Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 122 du 22 octobre 2024, page 2545 · réf. 2024S01338FCCC2

Suivant acte notarial rédigé par les soins du maître notaire Sahbi Ben Abdallah et son confrère le 14/09/2023 monsieur Ben Abdeljalil Jalel titulaire de la CIN n°02947293 a fait donation effective de la totalité de ses parts indivises (la moitié) dans La propriété lui revenant du fonds de commerce n°A0963832011 et l'identifiant fiscal n°0670895D destiné à l'activité du commerce de la viande et dérivés vente en détail à madame Bouhlel Mounira titulaire de la CIN n°05579706.

Les oppositions seront reçues à l'adresse de Jalel Ben Abdeljalil sis à la rue de Siliana Msaken Est dans les délais légaux.

Cette annonce a été publiée au journal quotidien «La Presse» du 10/5/2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 122 du 22 octobre 2024, p. 2545.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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