Établie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
01 PRYSMIAN CABLES AND SYSTEMS TUNISIA
Société anonyme totalement exportatrice
En cours d'augmentation de capital
Au capital social de 700 DT
Siège social : 4, Avenue Habib Bourguiba, 8010, Menzel Bouzelfa, Nabeul - Tunisie
Identifiant unique : 1177791B
Montant de l'augmentation du capital social : 2.699.300 DT en numéraire.
Objet social : Fabrication de matériels électriques (autres).
Durée : 99 ans.
Dépôt du procès-verbal : Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 septembre 2024 a été déposé au registre national des entreprises le 16 octobre 2024 sous le numéro AC071492024.
Nombre d'actions à souscrire : 26.993 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 100 DT chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pourcent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription en numéraire, seront versés au crédit du compte indisponible intitulé "Augmentation de capital" ouvert dans les livres de la banque Amen Bank, agence de Grombalia, sous le numéro 07403004835535586749.
Délai de souscription : 30 jours à compter de la date de publication de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.
Modalités de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, situé au Paroi Nord de la Grande Arche - 1 parvis de la Défense - Paris la Défense, 92000, Nanterre - France.