Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société communautaire — Nom de l'entreprise à constituer : La société communautaire locale ksar El baroud Jelma

Publié au Annonces légales n° 124 du 25 octobre 2024, page 2571 · réf. 2024X01370SODB1

Nom de l'entreprise à constituer : La société communautaire locale ksar El baroud Jelma

Type de la société : Locale

Le montant du capital souscrit de la société : 10 mille dinars

L'adresse prévue pour le siège social : Jelma Sidi Bouzid

L'objet de l'entreprise : L'entreprise serait intéressée par les arbres fruitiers, les agricultures, l'élevage de Bétail.

La date et le lieu de dépôt du projet de contrat type de fondation le 11 octobre 2024 au tribunal de première instance à Sidi Bouzid sous le numéro 213.

Le nombre de parts qui seront souscrites et leur équivalent en numéraire, et le montant à verser immédiatement : 10 mille dinars

Les conditions liées à la répartition des excédents et créer des économies après que l'entreprise a réalisé des bénéfices ou des excédents à la fin de chaque année comptable.

15% pour 20% sont consacrés à des activités sociales, culturelles et environnementales. Les restes des bénéfices et excédents peuvent être répartis dans la limite de 35% par décision de l'assemblée générale plus cela sert à les développer localement.

  • La période d'ouverture des souscriptions est à partir de mois de Novembre 2024.
  • La possibilité de scellement éventuel en cas de souscription totale avant l'expiration du délai précité.

Les fondateurs sont :

  • Messaoudi Taoufik résident à Jelma 25539997
  • Tlili Hamed résident à Jelma 97495524
  • Messaoudi Abderazak résident à Jelma 23932757
  • Massaoudi Mounawer résident à Jelma 97574545
  • Massaoudi Abdelaziz résident à Jelma 27871963
  • Tlili Mohamed Taher résident à Jelma 94558076

Citer : Constitution d'une société communautaire — Nom de l'entreprise à constituer : La société communautaire locale ksar El…, JORT (Annonces légales) n° 124 du 25 octobre 2024, p. 2571.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.