Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution de société communautaire — Nom de la société communautaire : "La Lune du Nord"

Publié au Annonces légales n° 127 du 1er novembre 2024, page 2618 · réf. 2024R02712SODB1

Nom de la société communautaire : "La Lune du Nord"

  • Type de la Société : Locale
  • Montant du capital souscrit : 10.000 DT
  • Adresse du siège social : Ras Rajel - Tabarka
  • Objet de la Société : Exploitation des matériaux naturels et des ressources forestières"
  • La valorisation des produits forestiers agricoles.
  • Exploitation de la bande côtière : le port de loisir et la pêche maritime
  • Durée de la Société : 99 ans
  • Date de dépôt du projet de statut et de contrat constitutionnel de la société : Le 22 octobre 2024 auprès du tribunal de première instance de Jendouba sous le Numéro 80503
  • Le nombre des parts à souscrire : 100 actions correspondant à 10.000DT sont placées pour être payées Immédiatement.
  • La valeur numéraire de l'action à souscrire : 100 DT pour l'action.
  • Le nom de l'agence bancaire où les actions vont être souscrites : STB Tabarka.
  • Conditions liées à la répartition des excédents et à la formation des épargnes.

Dans le cas où la société réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable 15% des bénéfices doivent être effectuées sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital de la société.

20% sont consacrés aux activités sociales, culturelles et environnementales.

Le reliquat des bénéfices et excédents peut être réparti dans la limite d'un pourcentage ne dépassant pas 35% par décision de l'assemblée générale.

  • Délai de la souscription : du 4/11/2024 au 11/11/2024 et peut être clôturée avant la date limite en cas de quorum atteint.
  • Les demandes de souscription doivent être remises chez Mme Khaoula Yahyaoui

Tél : 24305491

  • Mention des modalités et lieu de convocation de l'assemblée constitutive se tiendra le 12/11/2024 à 11 heures du matin au siège de Bureau d'emploi de Tabarka.
  • Fondateurs :
  • Mme Khaoula Yahyaoui sis à Tabarka
  • Mme Lamia Khoualdi sise à Tabarka
  • Mr Khalil Yahyaoui sis à Tabarka.

Citer : Constitution de société communautaire — Nom de la société communautaire : "La Lune du Nord", JORT (Annonces légales) n° 127 du 1er novembre 2024, p. 2618.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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