Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — QUALIFOUR

Publié au Annonces légales n° 128 du 5 novembre 2024, page 2639 · réf. 2024402681SANB2

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
QUALIFOUR
Société anonyme
Au capital social de 434.000 DT
Siège social : 8 Rue Ibn Nadim, 1er étage, 1073 Montplaisir, Tunis - Tunisie
Identifiant unique : 1654592E

Montant de l'augmentation du capital social : Un million neuf cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent quatre vingt treize Dinars Tunisiens cinquante millimes (1.999.993,050 DT) prime d'émission incluse, et ce par apport en numéraire.

Objet social : Programmation informatique.

p. 2640

Durée : 99 ans.

Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 octobre 2024 a été déposé au Registre National des Entreprises le 30 octobre 2024 sous le numéro AC5021552024.

Nombre d'actions à souscrire : sept mille six cent cinquante (7.650) actions nominatives nouvelles d'une valeur nominale chacune de dix Dinars Tunisiens (10 DT) à souscrire en totalité et à libérer intégralement en numéraire dans un délai de 3 mois à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation, le montant devant être libéré lors de la souscription est d'un million neuf cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent quatre vingt treize Dinars Tunisiens cinquante millimes (1.999.993,050 DT).

Valeur nominale des actions à émettre : un nominal de dix Dinars Tunisiens (10 DT).

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote :

Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur Identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.

Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Attijari Bank, agence les Berges du Lac sous le numéro 040151010

Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Attijari Bank, agence les Berges du Lac sous le numéro 04015101008884739765, et ce jusqu'à la réalisation de ladite augmentation.

Délai de souscription : 3 mois à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.

Modalités de convocation de l'Assemblée Générale extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenue au siège social de la société.

Citer : Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — QUALIFOUR, JORT (Annonces légales) n° 128 du 5 novembre 2024, p. 2639.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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