Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 128 du 5 novembre 2024, page 2648 · réf. 2024T01038DIVD2
Suivant le jugement règle de présentation n°21831 du 02/7/2020 déclaré par le tribunal de 1ère instance de Tunis suite à l'affaire n°21831 du 02/7/2020 Mr Hatem Ben Mohamed Mehrezi Ben Zammel est nommé tuteur de Mr Mohamed Mehrezi Ben Mahmoud Ben Ahmed Zammel Jabri une tutelle absolue pour gérer ses affaires financières et administratives et prendre soin de lui.
L'Annonce faite pour servir ce que de droit.
Citer : Nomination d'un Tuteur, JORT (Annonces légales) n° 128 du 5 novembre 2024, p. 2648.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.