Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 129 du 6 novembre 2024, page 2652 · réf. 2024T01040FCCC2

En vertu d'un contrat de donation de F.C enregistré à la recette des finances rue Jazira Tunis le 28/10/2024 enregistrement n°M070986 Othman Taieb a donné à Imen ben Salah la totalité de F.C situé au 16 rue Habib Bourguiba Tunis, la donation comprend tous ses éléments corporels et incorporels, toutes les oppositions seront acceptées chez Maître Ayari Noureddine 18 rue d'Algérie Tunis.

Cette annonce a été publiée le 30/10/2024 aux journaux Echourouk P 13 et le Quotidien P 16.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 129 du 6 novembre 2024, p. 2652.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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