SA au capital social : 45.000.000 dinars
Siège social : 92-94 Avenue Hédi Chaker, 1002 Tunis
RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO) DU 16 OCTOBRE 2024 :
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 16/10/2024 enregistré à la Recette des finances Nelson Mandela à Tunis, le 16/10/2024 sous le n°24704678 quittance n°M072904 et déposé le 24/10/2024 au Registre National des Entreprises sous référence n°2024136353, l'Assemblée Générale Ordinaire de GAT ASSURANCES a adopté les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION :
L'AGO, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration de GAT ASSURANCES relatif à l'exercice 2023, approuve ledit rapport.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION :
L'AGO, après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels et consolidés de GAT ASSURANCES au 31/12/2023, approuve ces états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31/12/2023 tels qu'ils ont été présentés.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
TROISIEME RESOLUTION :
L'AGO après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes 2023 relatif aux opérations prévues par les articles 200 et suivants et article 475 du Code des Sociétés Commerciales approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION :
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'AGO décide d'affecter le résultat net de l'exercice 2023 bénéficiaire qui s'élève à 25 258 667,770 dinars comme suit :
| Résultat net bénéficiaire 2023 | 25 258 667,770 |
|---|---|
| Résultats reportés | 3 259 627,475 |
| Reliquat | 28 518 295,245 |
| Réserves de réinvestissement | 10 000 000,000 |
| Réserves légales | 0,000 |
| Fonds Social | 200 000,000 |
| Reliquat à affecter | 18 318 295,245 |
| Dividendes | 13 725 000,000 |
| Résultats reportés | 4 593 295,245 |
L'AGO décide la mise en paiement d'un dividende par action d'un montant de 3,050 dinars par action et ce à partir du 21/10/2024 au siège social de GAT ASSURANCES.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
CINQUIÈME RÉSOLUTION :
L'AGO donne quitus global, définitif et sans réserves aux administrateurs au titre de leur gestion pour l'exercice 2023.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
SIXIÈME RÉSOLUTION :
L'AGO décide d'allouer au Conseil d'Administration de GAT ASSURANCES à titre de jetons de présence pour l'exercice 2024 la somme totale de 120 000 dinars en brut. L'AGO décide aussi d'allouer au Comité Permanent d'Audit et au Comité des Risques des jetons de présence pour l'exercice 2024 la somme totale de 24 000 dinars en brut pour chaque comité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
SEPTIÈME RÉSOLUTION :
L'AGO constate que le mandat de tous les Administrateurs au Conseil d'Administration de GAT ASSURANCES, prend fin au terme de l'exercice 2023 et décide de nommer les Administrateurs suivants pour une période de trois années (2024-2025-2026) qui prendra fin avec l'AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 :
- M. Mohamed DKHILI (1 siège) ;
- MAGHREB PARTICIPATION HOLDING (5 sièges) représentée par : M. Sami BEN JAMAA (2 sièges) ; M. Zakaria EL KAROU (1 siège) ; Mme Chadia DHIAB (1 siège) et Mme Nouha SOUISSI (1 siège) ;
- GAT VIE (1 siège) ;
- GAT INVESTISSEMENT (1 siège).
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
HUITIÈME RÉSOLUTION :
L'AGO donne tous pouvoirs au représentant légal porteur d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales d'enregistrement et de publicité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.