Actes administratifs · Avis au public

Demande d'Actualisation n°1585 Gabès

Publié au Annonces légales n° 130 du 8 novembre 2024, page 2685 · réf. 2024R02771DIVD2

Avis supplémentaire

Sur la base de la demande d'actualisation n°1585 Gabès déposée au tribunal immobilier de Gabès le 30/12/2021 par Mohamed Ben Sadok Ben Hadj Mohamed Aoun, son adjoint Maître Nader Bouchaa, concernant un bien situé à cité Amal de Gabès, faisant l'objet d'un titre foncier n°499 Gabès, selon lequel est demandé une déclaration complémentaire concernant le transfert de propriété à Bachir Ben Salem.

Du propriétaire inscrit d'un acte susmentionné.

Toute personne titulaire d'un droit immobilier à l'objet de titre foncier n°499 Gabès doit introduire une contestation par écrit auprès du tribunal immobilier dans un délai d'un mois à compter de la notification.

Citer : Demande d'Actualisation n°1585 Gabès, JORT (Annonces légales) n° 130 du 8 novembre 2024, p. 2685.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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